Calendrier fiscal du patenté en Polynésie française — 2026
15 mars 2026
Ton calendrier fiscal en un coup d'œil
En tant que patenté en Polynésie française, tu as deux organismes à suivre : la CPS (cotisations sociales) et la DICP (impôts). Le calendrier est simple si tu connais les dates clés.
ℹ️ Tu es en régime TPE ?
Si ton chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions F CFP, tu es probablement au régime TPE. Ton calendrier est ultra simplifié : cotisation CPS le 15 de chaque mois + déclaration annuelle au 31 mars. C'est tout. Les sections IT, CST et contribution des patentes ne te concernent pas (tu en es dispensé).
CPS — Cotisations mensuelles (tous les patentés)
La CPS te demande de payer tes cotisations chaque mois, au plus tard le 15 du mois.
- 15 janvier — Cotisation de janvier
- 15 février — Cotisation de février
- 15 mars — Cotisation de mars
- … et ainsi de suite, le 15 de chaque mois, toute l'année
⚠️ C'est mensuel, pas trimestriel
Attention aux anciennes infos qui circulent encore. Depuis la réforme RNS (loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026), les cotisations sont mensuelles. Retard = majoration de 10% dès le premier jour.
Déclaration annuelle CPS
- 31 mars — Déclaration annuelle de revenus à la CPS (nouveau formulaire à 5 annexes)
C'est sur cette déclaration que la CPS recalcule tes cotisations pour l'année suivante. Si tu ne la déposes pas, tes cotisations sont fixées d'office.
💡 Conseil
Paie sur Tatou (le portail en ligne de la CPS). C'est rapide et tu as une trace immédiate. Détails dans notre guide CPS complet.
DICP — Déclaration annuelle (tous les patentés)
- 31 mars — Date limite pour déposer ta déclaration annuelle de revenus à la DICP
C'est la deadline à ne pas rater. En retard = majoration de 10% + intérêts de retard.
💡 Double deadline le 31 mars
La CPS et la DICP ont la même date limite : le 31 mars. Profites-en pour tout faire en même temps.
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Crée ton espace gratuitRégime TPE — Le calendrier simplifié
Si ton CA est inférieur à 10 millions F CFP, tu es au régime des Très Petites Entreprises. Ton calendrier fiscal tient sur un post-it :
- Le 15 de chaque mois — Cotisation CPS (~6 500 F minimum)
- 31 mars — Déclaration annuelle CPS + DICP
- Forfait annuel TPE — selon ta tranche de CA (25 000 à 200 000 F)
Tu es dispensé de : contribution des patentes, impôt sur les transactions (IT), CST-NS. Et les 3 premières années, tu ne paies pas le forfait TPE non plus (exonération totale).
💰 Concrètement
Un nouveau patenté TPE pendant ses 3 premières années paie uniquement sa cotisation CPS : ~6 500 F/mois. C'est tout.
Hors TPE — Impôt sur les transactions (IT)
Si tu dépasses les seuils TPE (CA > 10M F) ou si tu as opté pour le régime réel, tu es soumis à l'IT. Les taux sont progressifs par tranches de CA (0,75% à 5%).
- 31 mars — Déclaration IT/CST-NS (avec la déclaration annuelle DICP)
Hors TPE — Contribution des patentes
Impôt local perçu par ta commune. Composition : droit fixe + part proportionnelle. Montant variable selon commune et activité.
Les patentés TPE en sont dispensés.
Hors TPE — CST-NS
La Contribution de Solidarité Territoriale des Non-Salariés s'applique sur tes revenus au-delà d'un seuil d'exonération.
Les patentés TPE en sont dispensés.
Impôt sur les sociétés (IS)
Concerne uniquement les patentés en société (SARL, SAS, etc.) — pas les patentés individuels.
- 30 avril — Dépôt de la liasse fiscale
- Acomptes trimestriels : 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
TVA
La Polynésie française a sa propre TVA locale (taux de 5%, 13% et 16%). Si ton CA est inférieur à 10 millions F CFP, tu bénéficies de la franchise en base : pas de TVA à facturer ni à déclarer.
Au-delà de 10M F, déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle selon ton régime.
Récapitulatif mois par mois — Patenté TPE
Chaque mois
- 15 du mois — Cotisation CPS maladie
Mars
- 31 mars — Déclaration annuelle CPS (revenus N-1)
- 31 mars — Déclaration annuelle DICP (revenus N-1)
C'est tout pour un patenté TPE. Simple.
Les pénalités si tu oublies
- CPS en retard : majoration de 10% dès le 1er jour, puis pénalités croissantes
- DICP en retard : majoration de 10% + intérêts de retard
- Non-déclaration : taxation d'office — la DICP estime ton CA (souvent bien au-dessus de la réalité)
⚠️ Conseil crucial
Mets un rappel récurrent le 12 de chaque mois pour ta CPS, et un gros rappel mi-mars pour les déclarations annuelles. Un oubli peut coûter très cher.
Liens utiles
Pour aller plus loin : guide CPS complet, coûts de création, guide complet patente 2026.
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