Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MaPatente, accessible à l'adresse mapatente.com.

MaPatente est un outil de gestion en ligne destiné aux patentés en Polynésie française. Il permet de gérer son activité au quotidien : devis, factures, catalogue de produits et services, calendrier fiscal personnalisé, et vitrine en ligne. En utilisant MaPatente, tu acceptes ces CGU dans leur intégralité.

2. Exploitant

MaPatente est exploité par :

3. Accès à la plateforme

Pour utiliser MaPatente, tu dois créer un compte. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion.

L'accès à MaPatente est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.

4. Rôle de MaPatente

MaPatente est un outil de gestion qui permet aux patentés de gérer leur activité : devis, factures, catalogue de produits et services, calendrier fiscal personnalisé. La vitrine en ligne permet la mise en relation entre les patentés et leurs clients.

MaPatente n'intervient pas dans les transactions commerciales entre les patentés et leurs clients. Les échanges commerciaux (commandes, paiements, livraisons) se font directement entre les parties concernées. MaPatente ne peut être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, de la qualité des produits ou services proposés, ni du bon déroulement des transactions.

5. Comptes patentés

Si tu es patenté, tu t'engages à :

  • Disposer d'une patente valide en Polynésie française
  • Fournir des informations exactes sur ton activité
  • Respecter la réglementation applicable à ton activité
  • Ne pas publier de contenu trompeur ou mensonger

6. Contenus

Tu conserves la propriété des contenus que tu publies sur MaPatente (textes, photos, descriptions). En les publiant, tu accordes à MaPatente une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Abonnements

MaPatente propose plusieurs forfaits (Gratuit, Pro, Max). Les conditions tarifaires et les modalités de paiement sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

8. Suspension et résiliation

MaPatente se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Inactivité prolongée (plus de 12 mois)
  • Demande de l'utilisateur

Tu peux supprimer ton compte à tout moment en nous contactant.

9. Responsabilité

MaPatente est fourni « en l'état ». Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption.

MaPatente ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme.

10. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Tu seras informé des changements significatifs par email ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, les tribunaux de Papeete sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question : contact@damienclochard.fr