Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'inscription : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de profil patenté : numéro de patente, description d'activité, photos, localisation
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
  • Données fiscales : régime fiscal, dates d'échéances personnalisées
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement — nous ne stockons pas tes coordonnées bancaires
  • Données hors ligne : brouillons de devis sauvegardés localement via la PWA (stockés sur ton appareil, synchronisés à la reconnexion)

3. Finalités du traitement

Tes données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer ton compte
  • Afficher ton profil et tes produits/services sur la plateforme
  • Permettre la mise en relation entre patentés et clients
  • Gérer les abonnements et la facturation
  • T'envoyer des communications liées au service (notifications, mises à jour)
  • Personnaliser ton calendrier fiscal (rappels DICP, CPS)
  • Améliorer la plateforme (statistiques anonymisées)
  • Analyser l'utilisation de la plateforme pour améliorer l'expérience (suivi anonymisé des interactions avec les fonctionnalités)

4. Base légale

Le traitement de tes données repose sur :

  • L'exécution du contrat : pour la gestion de ton compte et de ton abonnement
  • Ton consentement : pour les communications marketing (tu peux te désinscrire à tout moment)
  • L'intérêt légitime : pour l'amélioration de la plateforme et la prévention des abus

Le cadre juridique applicable est celui de la Polynésie française, notamment les lois du pays relatives à la protection des données personnelles.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que ton compte est actif, puis supprimées dans les 6 mois suivant la clôture
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable)
  • Données de navigation : conservées 13 mois maximum

6. Partage des données

Tes données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :

  • Prestataire de paiement : PayZen Pro by OSB pour le traitement des abonnements
  • Hébergeur : nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés
  • Autorités compétentes : si la loi l'exige

Les données de ton profil public (nom d'activité, description, photos, localisation) sont visibles par les autres utilisateurs de la plateforme — c'est le principe même de la mise en relation.

7. Tes droits

Tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

  • Accès : obtenir une copie de tes données
  • Rectification : corriger des données inexactes
  • Suppression : demander l'effacement de tes données
  • Opposition : t'opposer au traitement pour motif légitime
  • Portabilité : récupérer tes données dans un format lisible

Pour exercer ces droits, contacte-nous à contact@damienclochard.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Cookies

MaPatente utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger tes données : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, tu seras informé par email ou via la plateforme.

11. Contact

Pour toute question relative à tes données personnelles : contact@damienclochard.fr